Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Amendement N° CSPACTE68 (Rejeté)

Publié le 5 septembre 2018 par : M. Leclerc, M. Bony, M. Straumann, M. Cinieri, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Poletti, M. Cattin, M. Masson, M. Schellenberger, M. Vialay, M. Pauget, M. Abad, M. Gosselin, Mme Lacroute, M. Fasquelle, M. Rolland.

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Compléter l'alinéa 5 par les mots :

« , en ne tenant compte ni du mois de plus fort effectif ni du mois du plus faible effectif, ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose de na pas prendre en compte le mois de plus fort effectif, ni le mois de plus faible effectif, pour ne pas tronquer l'effectif retenu d'une entreprise dont la saisonnalité de la main d'oeuvre serait très importante.

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