Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 1443A (Rejeté)
(1 amendement identique : CF634A )
Publié le 17 octobre 2018 par : M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 29(A) (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 67.
Exposé sommaire :
Le projet de loi de finances propose de supprimer la part de la taxe sur les transactions financières (TTF) affectée à l'Agence française de développement. Cette suppression entraîne une réduction de TTF affectée à la solidarité à environ 30 %. Cette opération revient à fragiliser l'aide au développement, en la rendant davantage tributaire des ressources allouées par le budget général de l'État. Or, il y a lieu de s'appuyer sur les financements innovants, en mesure d'apporter une contribution importante au financement de l'aide publique au développement. Rappelons que l'engagement présidentiel à horizon 2022 incite à une action déterminée et résolue en la matière. Il apparait donc nécessaire de mobiliser l'ensemble des leviers disponibles pour agir dans ce sens.
En conséquence, il y a lieu de supprimer la présente disposition. Tel est le sens du présent amendement.
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