Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Sous-Amendement N° 1768C à l'amendement N° 1763C (Retiré avant séance)

(9 amendements identiques : CF570C CF387C CL66C CF571C CF734C 372C 746C 1161C 1648C )

Publié le 9 novembre 2018 par : Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Saulignac, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.

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Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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