Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 1798C (Rejeté)

Publié le 9 novembre 2018 par : M. Pradié, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Viry, Mme Boyer, M. Cordier, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Brun, M. Descoeur, M. Dassault, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, Mme Le Grip, Mme Trastour-Isnart, M. Bony, Mme Levy, M. Minot, M. Thiériot, M. Leclerc, M. Viala, M. Ramadier, M. Saddier, Mme Beauvais, M. Straumann, Mme Lacroute, M. Cherpion, M. Perrut.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève10 530 4990
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale010 530 499
Enseignement technique agricole00
TOTAUX10 530 49910 530 499
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le Gouvernement prévoit de créer 50 ULIS supplémentaires en lycée par an. Une bonne nouvelle si tant est que la qualité de l’accompagnement personnalisé des élèves puisse être assurée. Or, la dotation mise à la disposition des EPLE et correspondant à la rémunération de 1942 ETP d’AESH-co, reste quasiment identique à celle de l’année dernière. Elle diminue même de près de 300 000 euros.

Aussi, comment peut-on prévoir l’ouverture de 50 ULIS supplémentaires avec un nombre d’AESH-co identique, tout en assurant la qualité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap ?

Le présent amendement vise donc à augmenter la dotation pour l’accompagnement par des AESH-co des dispositifs d’ULIS de 20 %, la portant ainsi à 63 182 993 euros.

Il abonde ainsi les crédits de l’action 3, « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap », du programme 230, « Vie de l’élève » de 10 530 499 euros. Cette augmentation est compensée par une diminution des crédits de l’action 7, « Établissements d’appui de la politique éducative », du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

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