Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 369C (Irrecevable)

Publié le 15 novembre 2018 par : M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Thiériot, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Leclerc, M. Door, M. Emmanuel Maquet, M. Perrut, M. Saddier, Mme Kuster, M. Straumann, M. Ramadier, M. Abad.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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