Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 66C (Irrecevable)

Publié le 9 novembre 2018 par : M. Viala, M. Brun, M. Dive, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Beauvais, M. Saddier, M. Masson, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Nury, M. Descoeur, M. Leclerc, M. Reiss, M. Vialay, M. Viry, Mme Poletti, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Door, Mme Lacroute, Mme Louwagie.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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