Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° CF656A (Rejeté)

(3 amendements identiques : CF843A 1331A 1710A )

Publié le 8 octobre 2018 par : M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.

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À la fin du V de l'article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %.

La TTF est un outil majeur pour lutter contre la spéculation financière et financer des priorités politiques nationales et internationales.

Alors que la planète finance est en surchauffe, le rendement actuel de cet taxe est insuffisant au regard de son potentiel. Il convient donc d'en augmenter le taux. Tel est le sens du présent amendement.

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