Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD305 (Tombe)
Publié le 4 février 2019 par : M. Perea, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Hérin, M. Morenas, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Mauborgne, M. Fugit, M. Gaillard, M. Kervran, M. Huppé, M. Simian, M. Larsonneur, Mme Motin, M. Vignal, Mme Lardet, Mme Fontaine-Domeizel, M. Zulesi, Mme Degois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Bono-Vandorme, M. Claireaux, M. Sempastous, Mme Marsaud, Mme Tuffnell, M. Thiébaut, M. Cesarini, M. Chalumeau, Mme Rossi, M. Eliaou.
À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« groupements »,
insérer les mots :
« , émet un avis sur leur priorisation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à confier au comité de cohésion territoriale constitué auprès du préfet le soin de délivrer un avis sur la priorisation des différentes demandes d'accompagnement des projets locaux. Cette disposition renforce le rôle et le pilotage collégial de l'intervention de la future agence dans le territoire concerné.
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