Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD354 (Adopté)
Publié le 4 février 2019 par : M. Leclabart, M. Potterie, M. Cesarini, M. Julien-Laferrière, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Couillard, Mme De Temmerman, M. Djebbari, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Gayte, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme Le Feur, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Zulesi, M. Le Gendre, les membres du groupe La République en Marche.
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« Ils veillent à assurer la cohérence et la complémentarité des actions de l'agence, d'une part, avec les soutiens apportés aux projets locaux par les acteurs locaux publics ou associatifs intervenant en matière d'ingénierie, et d'autre part, avec les décisions prises au sein de la conférence territoriale de l'action publique mentionnée à l'article L. 1111‑9‑1. »
Exposé sommaire :
Dans sa rédaction actuelle, l'alinéa 4 de l'article 5 mentionne les soutiens apportés aux projets locaux par l'agence départementale. Cet amendement reformule ces dispositions afin de permettre une prise en compte de l'ensemble des outils d'ingénierie publique partenariaux existants localement et pouvant apporter leur soutien aux projets locaux.
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