Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD355 (Retiré)
Publié le 4 février 2019 par : M. Leclabart, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Couillard, Mme De Temmerman, M. Djebbari, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Gayte, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme Le Feur, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Zulesi.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« L'agence procède à un suivi périodique de l'exécution des projets qu'elle soutient et des dépenses associées. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à doter l'agence d'une mission de suivi des projets qu'elle soutient. En effet, dans un contexte budgétaire contraint, il s'agit de s'assurer que les projets soutenus par l'agence sont menés à leur terme et le cas échéant, que les financements obtenus dans ce cadre sont utilisés à cet effet.
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