Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD358 (Retiré)
Publié le 4 février 2019 par : M. Leclabart, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Couillard, Mme De Temmerman, M. Djebbari, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Gayte, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme Le Feur, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Zulesi, M. Le Gendre, les membres du groupe La République en Marche.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Ils veillent à favoriser la mise à disposition réciproque de compétences en ingénierie par le biais d'une convention signée entre, d'une part, toute collectivité territoriale et, d'autre part, tout opérateur public ou associatif. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre à l'agence de favoriser le développement du mécénat de compétences, c'est-à-dire la mise à disposition d'ingénierie non pas uniquement par l'État mais également par des collectivités locales, des agences d'urbanismes, des chambres consulaires ou de toute autre entité pouvant contribuer à la réussite des accompagnements.
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