Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD362 (Retiré)
Publié le 4 février 2019 par : M. Leclabart, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Couillard, Mme De Temmerman, M. Djebbari, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Gayte, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme Le Feur, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Zulesi, les membres du groupe La République en Marche.
À la seconde phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots :
« , à l'exception de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ».
Exposé sommaire :
Le comité d'action territoriale a notamment vocation à suivre l'exécution des conventions pluriannuelles établies entre l'État, l'ANCT et des établissements publics, dont l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Ces conventions prévoient les conditions dans lesquelles ces établissements participent au financement et à la mise en œuvre des actions menées. Or, par ses missions, l'ANRU prendra une part active à ces actions.
À ce titre, il apparaît nécessaire de prévoir sa contribution, comme c'est le cas pour les autres établissements publics.
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