Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Sous-Amendement N° CD415 à l'amendement N° CD410 (Adopté)
Publié le 5 février 2019 par : M. Leclabart, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Couillard, Mme De Temmerman, M. Djebbari, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Gayte, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme Le Feur, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Zulesi, M. Le Gendre, les membres du groupe La République en Marche.
À l'alinéa 4, après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« , du logement, ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à expliciter le rôle de l'agence en matière de logement.
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