Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482

Amendement N° 88 rectifié (Tombe)

(2 amendements identiques : 85 124 )

Publié le 23 janvier 2019 par : M. Descoeur, M. Le Fur, M. Deflesselles, M. Brun, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Rémi Delatte, M. Vialay, Mme Louwagie, M. Menuel, Mme Trastour-Isnart, M. Saddier, Mme Beauvais, M. Gosselin, M. Verchère, M. Fasquelle, M. Viala, M. de Ganay, M. Reiss, M. Lurton.

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À la fin de l'alinéa 30, substituer au mot :

« parlementaires »

les mots :

« deux députés et deux sénateurs ».

Exposé sommaire :

L'AFB-ONCFS étant une structure nationale, il est important que les parlementaires soient représentés au sein de son Conseil d'administration, ce qui a été introduit lors de l'examen en commission. Afin d'assurer une représentation de l'opposition, il convient de préciser à travers cet amendement la présence de deux députés et deux sénateurs.

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