Texte de la commission annexé au Rapport N° 1482 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).

Amendement N° 88 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 85 )

Publié le 19 décembre 2018 par : M. Descoeur, M. Le Fur, M. Deflesselles, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Rémi Delatte, M. Vialay, Mme Louwagie, M. Menuel, Mme Trastour-Isnart, M. Saddier, Mme Beauvais, M. Gosselin, M. Verchère, M. Fasquelle, M. Viala, M. de Ganay, M. Reiss, M. Lurton.

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Compléter l'alinéa 30 par les mots :

« , dont deux députés et deux sénateurs ».

Exposé sommaire :

L'AFB-ONCFS étant une structure nationale, il est important que les parlementaires soient représentés au sein de son Conseil d'administration, ce qui a été introduit lors de l'examen en commission. Afin d'assurer une représentation de l'opposition, il convient de préciser à travers cet amendement la présence de deux députés et deux sénateurs.

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