Pour une école de la confiance — Texte n° 1629

Amendement N° 1030 (Irrecevable)

Publié le 8 février 2019 par : Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Marc Delatte, Mme Bagarry, M. Blanchet, M. Cellier, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Faure-Muntian, Mme Fontaine-Domeizel, M. Gaillard, M. Gouttefarde, Mme Grandjean, M. Haury, Mme Krimi, M. Martin, Mme Osson, Mme Piron, M. Touraine, Mme Valetta Ardisson, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, Mme Givernet, M. Besson-Moreau.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose de compléter la visite médicale obligatoire de 6 ans par une visite médicale obligatoire à 3 ans, au vu de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à cet âge.

L'âge de 3 ans apparaît comme important au regard du nécessaire dépistage précoce de certains troubles, de la prévention des inégalités en matière de santé et un accompagnement en santé dès le plus jeune âge. Il ne paraît pas opportun de supprimer le bilan de 6 ans pour autant, considérant que ce bilan est essentiel à la vérification de compétences requises pour faire face aux exigences scolaires. Restreindre la visite médicale au seul bilan de trois ans serait méconnaître les problématiques de santé de l'enfant et de son développement. Dans le nouveau carnet de santé, les deux bilans 3‑4 ans et 5‑6 ans sont bien fixés et justifiés par des acquisitions différentes à surveiller. Enfin, sans assigner ce rôle aux médecins de l'Éducation nationale, le présent amendement vise également à conforter les médecins de PMI dans leur spécificité et leur expertise dans le dépistage et la prévention des troubles des 0‑6 ans.

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