Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS781 (Rejeté)

Publié le 12 mars 2019 par : M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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À l'alinéa 4, supprimer les mots :

« lui permettant de gérer ses données de santé et de participer à la construction de son parcours de santé en lien avec les professionnels, les établissements et les aitres acteurs de santé ».

Exposé sommaire :

Cette partie de l'article renvoie à une logique libérale d'individualisation du parcours de santé. Il rend responsable l'usager de son parcours de santé. Un nombre trop important de français renonce aux soins pour des raisons financières. Avec le financement au parcours de soin, cette individualisation va accentuer ce renoncement. C'est une nouvelle attaque contre le principe de solidarité sur lequel repose notre système de protection sociale.

C'est la raison pour laquelle nous supprimons la partie de cet article.

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