Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS935 (Irrecevable)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de revoir l'organisation de la gouvernance des hôpitaux en accordant aux élus locaux la possibilité de participer aux instances décisionnelles.
Les élus locaux ont perdu avec la suppression des conseils d'administration des hôpitaux, toute responsabilité dans l'organisation stratégique des hôpitaux. Il convient de corriger cette erreur et de leur redonner une voix sur cette question majeure pour les territoires.
En effet, les décisions relevant de l'accès aux soins ont aussi systématiquement un impact sur les territoires en termes de transports, de services, d'emploi, d'installation des ménages. C'est pourquoi, il convient de redonner aux élus locaux la possibilité de participer à la définition des modalités de financement, d'organisation, de fonctionnement et de gouvernance de ces établissements.
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