Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS949 (Irrecevable)

Publié le 8 mars 2019 par : M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le groupe socialiste demande depuis plusieurs années l'intégration de l'AME au régime général d'assurance maladie afin de simplifier l'accès aux soins pour les personnes en situation administrative précaire. C'est l'objet du présent amendement.

Comme les autres personnes précaires, les personnes en situation administrative précaire sont plus souvent exposées à des risques de santé en raison de leurs conditions de vie (hébergement précaire, ressources, insalubrité, vie à la rue, précarité énergétique). Or, les bénéficiaires de l'AME ont un accès plus tardif aux soins alors même qu'ils peuvent présenter des pathologies plus graves que l'ensemble des assurés sociaux.

Fusionner l'AME dans le régime général de la Sécurité sociale permettrait très concrètement de lutter contre le renoncement ou le recours tardif aux soins, lutter contre l'engorgement des Urgences et des Hôpitaux. Cette convergence vers l'Hôpital induit un surcoût budgétaire non négligeable pour notre système de santé autant qu'elle concourt à l'épuisement des professionnels du secteur médico-social. Serait alors privilégiée la prévention, moins onéreuse, par le recours facilité et simplifié à la médecine de ville.

Une telle évolution se placerait dans la continuité des objectifs de réduction des inégalités de santé, de prévention, de lutte contre le non recours aux droits et aux soins qui ont été assignées à la fois à la Stratégie de lutte contre la pauvreté et la Stratégie de Santé.

Alors que certains, dans un élan de xénophobie, s'attaquent chaque année à l'AME cherchant à la supprimer, il convient au contraire de sanctuariser l'AME afin de soigner les étrangers en situation de précarité et de protéger notre système de santé contre toute épidémie.

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