Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1046 (Irrecevable)
Publié le 18 mars 2019 par : M. Dharréville, M. Bruneel, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Selon les informations recueillies par la mission d'information relative aux dispositifs médicaux, leurs prix tiennent compte, en France, des différents « ancillaires ». En conséquence, il n'est pas possible de procéder à des comparaisons fiables avec les prix constatés dans les autres pays européens, qui ne tiennent pas compte de ces éléments.
Cet amendement propose donc de faire de même en France, afin de disposer d'une base de comparaison fiable.
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