Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 1314 (Rejeté)

Publié le 19 mars 2019 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Warsmann, M. Zumkeller.

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Après l'article L. 6132‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6132‑2-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 6132‑2-1. – Il est institué un « Comité ville-hôpital » dans chaque groupement hospitalier de territoire.
« Le Comité ville-hôpital contribue au décloisonnement, à la coordination des activités sur le territoire du groupement et à l'élaboration de la politique d'amélioration des parcours de soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.
« Le Comité ville-hôpital est composé par des représentants nommés par les union régionales des professionnels de santé et par des représentants des établissements de santé. Elle élit son président.
« Un décret détermine les conditions d'application du présent article, notamment la composition et les règles de fonctionnement du Comité ville-hôpital ainsi que les matières sur lesquelles il est consulté. »

Exposé sommaire :

L'objet de cet amendement est d'instituer des comité ville-hôpital dans chaque GHT afin de décloisonner et de mieux coordonner les activités entre les professionnels de santé exerçant en ville et à l'hôpital.

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