Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 1537 (Rejeté)

Publié le 19 mars 2019 par : M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Zumkeller.

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À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :

« composée »,

insérer les mots :

« des présidents des commissions médicales des établissements composant le groupement hospitalier de territoire, ».

Exposé sommaire :

Il s'agit par cet amendement de s'assurer que la position des commissions médicales des établissements est bien prise en compte dans les orientations retenues par la commission médicale de groupement.

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