Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 1783 (Irrecevable)

Publié le 16 mars 2019 par : Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Contrairement à la pratique, le gouvernement n'a pas prévu, à la fin du texte, de dispositions adaptant la loi aux spécificités ultramarines. Or, les outre-mer présentent un certain nombre de particularités, dont :

- une surmortalité infantile;

- une prévalence de l'obésité et du diabète, avec les conséquences que nous connaissons en matière d'hypertension, d'insuffisance rénale chronique et de risques cardio-vasculaires ;

- des maladies infectieuses persistantes ou ré-émergentes donnant lieu à des épisodes épidémiques : dengue, chikungunya, zika, VIH, etc.

- une addiction importante à l'alcool et à certaines drogues qui exigent une action publique forte et audacieuse.

Pour ces raisons, les outre-mer doivent faire l'objet de mesures d'adaptation. Entre les différents territoires, une logique de différenciation doit être appliquée en matière de santé. Il ne doit plus y avoir une politique de santé publique pour les outre-mer mais une politique par territoire, tant les problèmes sont variables.

Cet amendement est soutenu par l'ensemble des membres de la Délégation aux outre-mer.

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