Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 373 (Retiré)
Publié le 20 mars 2019 par : M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Après l'article 23 (consulter les débats)
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire au regard de l'offre publique de soins, des conditions de travail des personnels hospitaliers et de la qualité des soins.
Exposé sommaire :
Le rapport du HCAAM de 2018 signale qu'aucune évaluation n'a été faite depuis en dépit de dysfonctionnements importants s'agissant des groupements hospitaliers de territoire.
Alors que ce projet de loi entend renforcer les prérogatives des groupements hospitaliers de territoire, la présente demande de rapport vise à produire une évaluation de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) depuis leur création en 2016 au regard de leurs conséquences sur l'offre publique de soins, les conditions de travail des personnels et la qualité des soins.
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