Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 567 (Rejeté)

(9 amendements identiques : 155 188 201 282 443 816 843 1504 1723 )

Publié le 19 mars 2019 par : M. Brun, Mme Bassire, Mme Brenier, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Door, M. Di Filippo, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier.

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Après le mot : « missions »,

supprimer la fin de l'alinéa 8.

Exposé sommaire :

Les assistants médicaux n'ont aucune existence juridique, il s'agit d'une simple fonction auprès du médecin ou des médecins au sein de son ou de leur cabinet. Il n'y a donc aucune justification à prévoir ici leur exercice au sein d'une structure de soins coordonnés tel qu'une CPTS, une maison de santé, un centre de santé ou une équipe de soins primaires.

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