Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 150 (Non soutenu)
Publié le 28 mai 2019 par : M. Naegelen, Mme Auconie, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Meyer Habib, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Warsmann.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Lors d’une séance hebdomadaire sur deux, une question est réservée à l'un des députés n’appartenant à aucun groupe. »
Exposé sommaire :
Les députés non-inscrits doivent pouvoir s’exprimer autant que les autres députés de l’opposition.même s’ils ne bénéficient pas du soutien d’un groupe parlementaire auquel ils appartiendraient.Leur indépendance vis-à-vis de tout groupe parlementaire ne doit pas les pénaliser dans leur fonction de représentation et élu de la nation.
Cet amendement vise à leur accorder une question au Gouvernement, une semaine sur deux.
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