Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 429 (Irrecevable)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de porter à six séances le nombre de séances minimum consacrées à un ordre du jour arrêté par les groupes d’opposition et les groupes minoritaires. Il s’agit ainsi de donner plus de pouvoir au Parlement dans la détermination de son ordre du jour tout en renforçant les droits et les initiatives de l’opposition et des groupes minoritaires.
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