Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 454 (Non soutenu)
Publié le 28 mai 2019 par : M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« peut décider d’associer »
le mot :
« associe ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« d’auditionner »
le mot :
« auditionne ».
Exposé sommaire :
La volonté de mieux associer les citoyens aux travaux parlementaires impose que les premiers signataires de la pétition soient associés aux travaux de la commission compétente. Il ne peut s’agir d’une simple option.
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