Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 458 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Peu, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Après l'article 30 bis
Le deuxième alinéa de l’article 120 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Dans le cadre de ces commissions élargies, la durée des interventions des porte-paroles des groupes ne peut être inférieure à dix minutes. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de garantir aux porte-paroles des groupes, dans le cadre des commissions élargies, une durée d’intervention acceptable.
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