Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 595 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Masson, M. Furst, Mme Levy, M. Thiériot.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Supprimer la motion de renvoi en commission serait une aberration. Elle a sa nécessité qui est légitimée par l’usage. C’est pourquoi il est nécessaire de supprimer cet article.
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