Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).

Amendement N° 3243 (Rejeté)

(6 amendements identiques : 188 1276 1369 1839 1914 2383 )

Publié le 5 juin 2019 par : Mme Karamanli, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.

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I. – À l’alinéa 61, substituer au montant :

« 1,1 milliard »

le montant :

« 2 milliards ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 64, substituer au montant :

« 350 M€ »

les mots :

« 200 M€ par an ».

Exposé sommaire :

Les sénateurs ont sanctuarisé le budget de l’AFITF en le dotant de ressources stables et prévisibles. Il convient désormais d’allouer une part de ces ressources aux modes de déplacement actifs, en cohérence avec les annonces gouvernementales.

Cet amendement propose donc d’augmenter le montant des appels à projets visant à soutenir les modes actifs de 350 M€ sur la période à 200 M€ par an sur la période. Il s’agit notamment de mobiliser les moyens effectivement nécessaire pour que la part modale du vélo atteigne l’objectif de 9 % à l’horizon 2024.

Outre les importantes retombées économiques attendues du développement de ce mode de transport, ce sont surtout les retombées en matière de santé publique qui sont considérables. Compte tenu de la sédentarité croissante de la population et des risques de maladies notamment cardiovasculaires qui en résultent, l’alliance d’un mode de déplacement avec une activité physique régulière est en enjeu majeur pour notre société.

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