Projet de loi N° 2187 relatif à la bioéthique

Amendement N° CSBIOETH2024 (Retiré)

Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Bergé, M. Chiche, Mme Vidal, Mme Brunet, Mme Couillard, M. Baichère, M. Cabaré, M. Chouat, M. Marc Delatte, Mme Dubré-Chirat, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Forteza, M. Gouffier-Cha, M. Gérard, Mme Janvier, Mme Lang, Mme Lebec, Mme Limon, Mme Liso, M. Marilossian, M. Martin, Mme Mauborgne, M. Mesnier, Mme Pitollat, M. Pont, Mme Provendier, Mme Pételle, M. Raphan, Mme Rixain, Mme Rossi, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Véran, M. Vuilletet, Mme Wonner, M. Le Gendre, les membres du groupe La République en Marche.

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Une information sur la fertilité féminine et masculine est adressée aux bénéficiaires de l’Assurance maladie entre leurs dix-huit et leurs trente ans selon des modalités fixées par décret.

Exposé sommaire :

L’âge moyen de la première grossesse est passé de 24 ans en 1975 à 28,5 ans en 2015. Le premier enfant est aujourd’hui conçu en moyenne à une période de la vie où la fertilité et la fécondabilité des femmes est déjà en baisse. Ce recul s’explique par de multiples facteurs. Les pressions scolaires et professionnelles, les obstacles économiques, les aspirations telles que l’épanouissement personnel par d’autres voix que la parentalité, les ruptures plus fréquentes font partie de ces facteurs.

Or si nous bénéficions d’un allongement de notre durée de vie, celle-ci ne se traduit pas par un allongement de la durée de la fertilité.

L’ouverture de l’autoconservation par ce projet de loi est une chance pour beaucoup de femmes. Mais elle ne doit pas devenir un nouveau facteur de recul de l’âge de la première naissance. Elle doit rester un moyen de pallier ses conséquences et d’accompagner les femmes dans leur parcours de vie.

Afin que chaque personne dispose des informations nécessaires sur la fertilité et la fécondabilité et que chaque jeune majeur débute sa vie d’adulte correctement informé sur les choix qu’il pourra faire, cet amendement propose de systématiser l’information sur la période de fertilité auprès des bénéficiaires de l’assurance maladie atteignant 30 ans.

Cette mesure vise non seulement à optimiser le recours à l’autoconservation mais également à éviter que des femmes et les hommes prennent connaissance tardivement la baisse de leur fertilité et de leur fécondabilité.

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