Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1419C (Rejeté)
Publié le 31 octobre 2019 par : M. Naegelen, Mme Auconie, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Administration territoriale de l'État | 0 | 0 |
| Vie politique, cultuelle et associative | 0 | 3 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 3 000 000 |
| SOLDE | -3 000 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement fait partie des pistes d’économies proposées par le groupe UDI, Agir et Indépendants pour réduire la dépense publique. Il vise a supprimer la carte d’électeur, faisant ainsi économiser trois millions d’euros au sein de l’action n° 2 portant les crédits d’organisation des élections du programme 232 « vie politique, cultuelle et associative ». La carte d’électeur représente un coût à la fois pour l’État et pour les collectivités alors qu’il est loisible aux électeurs de trouver les informations qu’elle contient sur internet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.