Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2422C (Rejeté)
Publié le 12 novembre 2019 par : M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 50(C) (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 10, après la première occurrence du mot :
« difficulté »
insérer les mots :
« , qui concourent à titre principal à la lutte contre le changement climatique et à la préservation de la biodiversité ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à maintenir à 60 % le taux de la réduction d’impôt dont bénéficient les entreprises dans le cadre du mécénat environnemental, qu’il convient d’encourager. Il ne représente aujourd’hui en effet que 7 % du budget du mécénat d’entreprise.
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