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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 461C (Rejeté)

(2 amendements identiques : AC51C 510C )

Publié le 24 octobre 2019 par : Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires027 396 050
Recherche spatiale27 396 0500
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Recherche culturelle et culture scientifique00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX27 396 05027 396 050
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement présenté par le groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de cette action à son précédent niveau afin de ne pas altérer les moyens d’observation et de recueil de données que nous possédons sur les questions climatiques.

Le développement des satellites de météorologie participe à améliorer le recueil et la mesure des données utilisées pour la surveillance du temps et du climat de la planète ainsi que des informations sur la température de surface de la mer, la progression des glaciers, les pollutions atmosphériques ou encore l’alimentation des études de pollution lumineuse.

Au vu des enjeux climatiques et météorologiques de notre époque, il y a une impérieuse nécessité à poursuivre et faire monter en puissance le développement de satellites de plus en plus performants dans l’intérêt des populations, notamment dans des territoires comme les Antilles Françaises qui subissent des cyclones de plus en plus puissants et de plus en plus dangereux, ainsi que de la biodiversité.

Les crédits de l’action Développement des satellites de météorologie (N°7) connaissent une forte baisse entre la Loi de Finance 2019 et le Projet de Loi des Finances 2020.

Afin d'assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l'article 40 de la Constitution il est proposé d'abonder, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 7 du programme 193 à hauteur de 27 396 050 € par une diminution à due concurrence des crédits inscrits à l'action 16 du programme 172. Cependant, il est souhaitable que dans l'optique de l'adoption de cet amendement, le Gouvernement lève le gage afin de ne pas pénaliser le programme 172.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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