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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 472C (Rejeté)

(2 amendements identiques : CF129C 139C )

Publié le 24 octobre 2019 par : M. Naegelen, Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Zumkeller.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires20 000 0000
Recherche spatiale020 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Recherche culturelle et culture scientifique00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

La maladie de Lyme est la zoonose la plus courante en Europe. Le nombre de cas recensés est estimé entre 650 000 à 850 000. Chaque année, ce sont 50.000 nouveaux malades atteints de cette borréliose qui sont diagnostiqués. Cette maladie se propage à grande vitesse en France et la situation est de plus en plus préoccupante et défavorable aux patients souffrant de formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme et des co-infections.

Alors qu’en 2016, il a été décidé par le Gouvernement de lancer un Plan national en raison de la gravité de la situation, la situation des patients ne s’est pas améliorée. Le manque de compréhension approfondie du mécanisme fait de la borréliose de Lyme une maladie chronique dont les errances thérapeutiques demeurent.

En effet, trois ans après le lancement de ce plan, l’absence de crédits significatifs débloqués pour la recherche fondamentale, appliquée et clinique, subsiste. La quasi-inexistence des budgets alloués à la recherche est à déplorer et nourrit l’exaspération légitime des personnes atteintes. Pourtant, la recherche apparaît comme le premier moyen de lutter efficacement contre cette problématique de santé publique qu’il s’agisse de prévention, diagnostic, prise en charge et traitement.

Face au manque de réponse et au désarroi des patients, cet amendement propose de débloquer des budgets suffisants destinés à la recherche relative à l’ensemble des maladies vectorielles à tiques.

Le présent amendement vise à attribuer 20 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » au sein du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques supplémentaires » en vue d’un effort ciblé de la recherche contre l’ensemble des maladies vectorielles à tiques.

Il réduit en conséquence d’autant les crédits de l’action 3 « Développement de la technologie spatiale au service de la recherche en sciences de l’information et de la communication » au sein du programme 193 « Recherche spatiale ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens de la recherche spatiale.

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