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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 908C (Rejeté)

Publié le 25 octobre 2019 par : M. Jumel, Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré435 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés0435 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX435 000435 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à abonder l'action 3 "Besoins éducatifs particuliers" du programme 140 "Enseignement scolaire public du premier degré" en ponctionnant l'action 03 "Enseignement en collège" du programme 139 " Enseignement privé du premier et du second degrés"" dans le but d'atteindre un objectif de 100 élèves en situation de handicap suivis pour chaque enseignant-référent, comme le préconise la proposition n°8 du rapport de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République.

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