Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 972C (Rejeté)

Publié le 30 octobre 2019 par : Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.

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Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la situation de France Télévisions.

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport d’information au Parlement sur la situation de France Télévisions, dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi.

Alors que nous nous approchons de l’échéance à laquelle la chaîne France 4 doit être supprimée, un rapport parlementaire d’un ancien membre de la majorité présidentielle remet en cause cette suppression en rappelant que l’existence d’une chaîne enfants dans le service public est un enjeu politique et culturel.

Il en va de même concernant France Ô, qui s’apprête à disparaître. Une telle décision remet en cause la parole du candidat Macron, lequel avait exclu une telle hypothèse en avril 2017. La fermeture de France Ô, outre le respect d’une parole donnée, porterait atteinte à une mission essentielle de service public : la continuité territoriale.

Entre non-respect de la parole donnée et contradictions, la majorité fait ici preuve d’un cynisme particulièrement grave. Aussi, le groupe Socialistes et apparentés demande à ce qu’un rapport lui soit remis par le gouvernement afin que le ministre de la Culture puisse démontrer la nécessité de telles suppressions.

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