Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF1311A (Non soutenu)

Publié le 10 octobre 2019 par : M. Rolland.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l’alinéa 21.

Exposé sommaire :

Cet alinéa aurait pour conséquence de baisser les ressources des chambres d'agriculture. Une telle décision n'est pas compréhensible alors que la concurrence internationale est très forte. Il s'agit donc, par cet amendement, de maintenir la taxe additionnelle dont bénéficient les chambres d'agriculture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.