Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF816A (Tombe)

Publié le 10 octobre 2019 par : M. Fabien Roussel, M. Dufrègne.

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Supprimer l’alinéa 21.

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de maintenir le montant de la taxe (TATFNB) notifié aux Chambres d’agriculture pour 2020 à hauteur du montant de la taxe notifié pour 2019 et de garantir ainsi leurs moyens.

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