Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF1355A (Non soutenu)

Publié le 10 octobre 2019 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l’alinéa 21.

Exposé sommaire :

Avec cet article 27, les chambres d’agriculture verront l’une de leurs recettes fiscales (la taxe additionnelle sur le foncier non bâti) baisser de 15 %, ce qui représente un manque à gagner de 45 millions d’euros par an.

Comment feront les chambres d’agriculture pour aider les agriculteurs à faire face à la sortie du glyphosate d’ici 2021 et au départ à la retraite de la moitié des agriculteurs actuels d’ici dix ans ?

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