Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 446 (Retiré avant séance)
Publié le 19 octobre 2019 par : M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Sermier, M. Grelier, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Ramassamy, M. Brun, M. Abad, Mme Beauvais, M. Pauget, M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Bassire, M. Pradié, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Viala.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 50
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Depuis 2012, un grand nombre de mesures ont été adoptées au détriment des familles :
- Baisse répétée du quotient familial
- Modulation des allocations familiales
- Congé parental partagé limitant la durée maximale pour 1 parent à 2 ans au lieu de 3
-Prime de naissance versée après la naissance et non avant
-Promesses non tenues en termes de modes de garde
- Conditions plus drastiques et baisse des montants pour l’allocation de base de la PAJE ainsi que pour le complément modes de garde.
Or force est de constater que le nombre de naissances en France métropolitaine a baissé depuis 6 ans. Ainsi, selon les statistiques de l’Insee Première parues en août 2018 185.000 enfants de moins sont nés au cours de ces 6 dernières années (2012‑2018).
Aussi, toutes les dispositions adoptées doivent être évaluées afin d’en mesurer la portée sur la politique familiale.
Tel est l’objet de cet amendement.
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