Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL326 (Rejeté)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Rédiger ainsi cet article :
I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au 2° du I de l’article L. 5214‑16, au 2° du I de l’article L. 5215‑20‑1 et au 1° du I de l’article L. 5216‑5, les mots « ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » sont supprimés ;
2° Lee du 1° du I de l’article L. 5215‑20 et led du 1° du I de l’article L. 5217‑2 sont abrogés.
II. – Le 2° de l’article L. 134‑1 du code du tourisme est abrogé.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de rendre la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme » facultative alors qu’actuellement elle est obligatoirement transférée aux EPCI. Il s'agit ici de permettre à toutes les communes de bénéficier de nouveau de cette compétence.
La promotion du tourisme dont la gestion de l’office du tourisme est importante pour les communes et fortement liée à leur image. Permettre aux seules communes classées stations de tourisme de récupérer cette compétence pénalise de nombreuses communes qui se sont vu refuser ce classement aux critères méticuleux ou qui n’ont pas pu assumer les tâches administratives relatives à la présentation d’un tel dossier.
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