Renforcement du dialogue social — Texte n° 237
Amendement N° AS194 (Tombe)
Publié le 7 novembre 2017 par : M. Quatennens, M. Bernalicis, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Autain, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Prud'homme, Mme Panot, M. Coquerel, Mme Obono, M. Larive, M. Mélenchon, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Corbière.
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Cette ordonnance revêt plusieurs aspects relatifs à la prévention des risques et à la pénibilité du travail.
Premièrement, la disparition de notion de pénibilité révèle la guerre sémantique que le Gouvernement a décidé de mener. En effet, un longue partie de l'ordonnance est consacrée à la disparition du mot “pénibilité” inscrit en toute lettre dans le Code du Travail.
Deuxièmement, la disparition de 4 facteurs de risques du dispositif à points permettant le départ anticipé à la retraite et de réparation. Au lieu du fait même de l'exposition à ces facteurs, il faudra justifier d'une maladie professionnelle liée à ces facteurs. Ainsi, il faut donc déjà voir sa vie diminuée pour prétendre à un droit qui auparavant était acquis.
Pour rappel, plus de 250 000 salariés sont exposés à plus de trois cancérigènes chimiques différents. Ces personnes n'ont désormais plus le droit à la retraite anticipée du fait de l'exposition à ces agents chimiques. Ils devront attendre d'être malades et traverser un véritable parcours du combattant pour la reconnaissance du lien entre leur maladie et leur activité professionnelle passée ou actuelle
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