Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 23 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2019 par : Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Thiériot, Mme Ramassamy, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Reda, M. Masson, M. Door, M. Rolland, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Poletti, M. Brun, M. Ferrara.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’aide du Département envers les entreprises peut s’avérer nécessaire pour les épisodes climatiques exceptionnels qui ne sont pas reconnus comme catastrophes naturelles, comme les épisodes violents de grêle qui ont frappé la Drôme et l’Isère. Tel est l’objet du présent amendement
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