Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° 643 (Adopté)

(1 amendement identique : 968 )

Publié le 18 décembre 2019 par : Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recrutement des enseignants contractuels et leurs évolutions de carrière. »

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 76septies adopté en première lecture à l’Assemblée nationale puis supprimé par le Sénat.

L’article prévoyait la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport sur la situation des enseignants contractuels dans le premier et le second degré.

L’Education nationale emploie près de 39 000 enseignants contractuels, et ce chiffre est en constante augmentation. Derrière une apparence de flexibilité et d’adaptabilité se cache une très forte précarité de ces enseignants, et une instabilité dans leur parcours.

Alors qu’ils exercent aujourd’hui les mêmes fonctions que les enseignants titulaires, ils travaillent au quotidien avec un risque de non renouvellement de contrat, qui ne peut être propice à un enseignement de qualité.

L’augmentation massive du recours à ces types de contrats dans certaines académies alerte sur la gestion des ressources humaines de l’éducation nationale.

Afin d’éclaircir les modalités de recours aux enseignants contractuels, leur coût, les possibilités de titularisation et d’évolution de carrière de ces enseignants, le présent amendement propose la remise d’un rapport sur le sujet.

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