Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 1429 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CSRETRAITE619 )
Publié le 2 février 2020 par : M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
I. – À l’alinéa 25, substituer à la référence :
« L. 19‑11‑6 »
la référence :
« L. 19‑11‑5 ».
II. – En conséquence, aux alinéas 30, 34 et 35 substituer respectivement aux références :
« L. 19‑11‑7 », « L. 19‑11‑8 », « L. 19‑11‑9 »
les références :
« L. 19‑11‑6 », « L. 19‑11‑7 » et « L. 19‑11‑8 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger une erreur rédactionnelle, à savoir l'oubli dans la numérotation des articles du nouveau chapitre XI du livre Ier du code de la sécurité sociale de l'article L. 19-11-5.
Cette erreur rédactionnelle est une nouvelle preuve de la précipitation dans laquelle ce projet de loi a été élaboré.
Dans son avis, le Conseil d'État relève qu'un « chantier de recodification à moyen terme apparaît donc nécessaire » pour le code de la sécurité sociale dont l'organisation est « désormais obsolète ». Cet amendement vise à réduire la portée de ce chantier.
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