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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 334 (Non soutenu)

Publié le 24 février 2020 par : Mme Bazin-Malgras.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 25 à 29.

Exposé sommaire :

Cet article prévoit l’adoption de mesures par voie d’ordonnances.

Ce recours à une ordonnance, trop récurrent sous cette législature, représente une dépossession de la représentation nationale dans sa capacité à faire la loi.

Face à un sujet aussi sensible, il n’est pas tolérable d’avoir recours à des ordonnances. C’est en ce sens que nous souhaitons la suppression de ces alinéas.

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