Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE21524 (Sort indéfini)
(57 amendements identiques : CSRETRAITE22261 CSRETRAITE17794 CSRETRAITE9217 CSRETRAITE17800 CSRETRAITE17793 CSRETRAITE17798 CSRETRAITE17796 CSRETRAITE17786 CSRETRAITE17787 CSRETRAITE17801 CSRETRAITE17791 CSRETRAITE17785 CSRETRAITE17795 CSRETRAITE17797 CSRETRAITE17792 CSRETRAITE17789 CSRETRAITE17788 CSRETRAITE17790 CSRETRAITE17799 1479 6931 6932 6933 6934 6935 6936 6937 6938 6939 6940 6941 6942 6943 6944 6945 6946 6947 25040 25281 26684 26685 26686 26687 26688 26689 26690 26691 26692 26693 26694 26695 26696 26697 26698 26699 41412 41784 )
Publié le 1er février 2020 par : M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article afin de maintenir les dispositions actuellement en vigueur pour les militaires.
Le Conseil supérieur de la fonction militaire a rendu, le 15 janvier dernier, un avis défavorable sur les dispositions concernant les militaires dans ce projet de loi. Dans son avis, le CSFM souligne notamment le fait que puisque certains militaires ne sont pas ou peu primés, « la mise en place d'une règle de calcul sur l'ensemble de la carrière au lieu des 6 derniers mois engendrera inexorablement une baisse des pensions ». Le Conseil ajoute : « Cela concerne principalement les populations les plus fragiles financièrement, que les armées cherchent à attirer et promouvoir par ailleurs. Il s'agit essentiellement des militaires dont la rémunération n'évolue principalement qu'en fin de carrière, ainsi que les jeunes sous-officiers et officiers mariniers ».
En conclusion de son avis sur le projet de loi, le Conseil supérieur de la fonction militaire explique qu'il désapprouve « les dispositions restrictives voire le recul significatif dans plusieurs domaines et la persistance d'incertitudes concernant le devenir des pensions militaires ».
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