Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE22003 (Sort indéfini)
Publié le 7 février 2020 par : Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory.
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« deux députés et de »
les mots :
« quinze membres, dont deux députés et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement d'appel. Il n'est en effet pas concevable que le périmètre du conseil de surveillance ne soit pas mieux précisé.
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