Système universel de retraite — Texte n° 2687

Amendement N° 1560 (Irrecevable)

(1 amendement identique : 63 )

Publié le 21 février 2020 par : M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.

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Texte de loi N° 2687

Après l'article 3

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe socialiste, s'inscrit dans la logique affichée par le Gouvernement eu égard au caractère universel du régime de retraite qu'il souhaite instaurer.

En effet, si le Président de la République ne cotise à aucun des régimes de retraites, il perçoit en qualité de membre de droit du Conseil constitutionnel une rémunération de 11 500 euros nets pas mois.

Cet amendement vise donc à inclure le Président de la République dans le régime universel créé par la présente loi.

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